Conditions générales
de vente.

Identité et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, appelées CGV, régissent les prestations proposées sous le nom Pas à Pas par Eva Trehet, SIRET 913 818 373 00015, dont le siège de l’activité est situé 2 allée Gustave Flaubert, 14123 Ifs.

Elles s’appliquent aux clients particuliers et, sauf conditions particulières convenues dans un devis, aux clients professionnels. Toute réservation ou signature de devis implique l’acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande.

Prestations proposées

Pas à Pas propose notamment des accompagnements individuels à la parentalité, des séances de massage bébé, des ateliers famille, des interventions extérieures, des soirées thématiques, des conférences ainsi que des cartes cadeaux.

Les accompagnements sont des prestations d’écoute, d’information et de soutien à la parentalité. Ils ne constituent pas des actes médicaux et ne se substituent pas à l’avis, au diagnostic ou au suivi d’un professionnel de santé.

Réservation et commande

Les prestations proposées à l’achat en ligne et les cartes cadeaux peuvent être commandées sur le site. Le client choisit son offre, consulte son prix et les présentes CGV, renseigne les informations demandées et vérifie le récapitulatif avant de valider le paiement sur la page sécurisée de Stripe. Il peut revenir en arrière avant de payer pour corriger son choix. La validation du paiement constitue une commande avec obligation de paiement. La commande est confirmée après confirmation effective du paiement par Stripe.

Un email récapitulatif est envoyé à l’adresse renseignée lors de la commande. En cas d’absence de cet email, le client est invité à vérifier ses courriers indésirables puis à contacter Pas à Pas avant de recommencer un achat. Une absence d’email n’annule pas un paiement confirmé.

Après l’achat d’un accompagnement ou d’un massage bébé, je prends contact avec la famille pour convenir des modalités pratiques. Aucun créneau n’est réservé automatiquement lors du paiement. Les autres réservations peuvent être réalisées par téléphone, SMS, courriel, échange direct ou acceptation d’un devis, selon les modalités convenues avec Pas à Pas.

Pour les ateliers famille, le client communique son nom, son prénom, l’âge et le prénom de l’enfant, ainsi que l’atelier et le créneau souhaités. Les places étant limitées, Pas à Pas peut proposer un autre créneau lorsque la séance choisie est complète.

Pas à Pas peut refuser une nouvelle commande lorsqu’une précédente facture reste impayée.

Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros. La TVA n’est pas applicable. Les tarifs affichés sur le site sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Pas à Pas peut les modifier à tout moment, sans effet sur les prestations déjà confirmées.

Les prestations personnalisées ou destinées aux structures font l’objet d’un devis. Des frais de déplacement peuvent être ajoutés après information préalable du client.

Pour les achats en ligne, le montant total est payé par carte bancaire via Stripe au moment de la commande. Les éventuels frais d’envoi sont affichés avant la validation. Pas à Pas ne reçoit ni le numéro complet de carte ni le cryptogramme. En cas de refus du paiement, la commande n’est pas confirmée.

Hors achat en ligne, le règlement suit les modalités communiquées lors de la réservation ou indiquées sur le devis et la facture. Pour les ateliers famille réservés directement, le paiement est réalisé sur place en espèces ou par chèque, sauf utilisation d’une carte cadeau correspondant à la prestation. Pour un client particulier, le solde est exigible au plus tard le jour de la prestation, sauf accord écrit différent.

Pour un client professionnel, les factures sont payables dans le délai indiqué sur le devis ou, à défaut, dans les 30 jours suivant leur émission, sans escompte. Tout retard peut entraîner les pénalités légales ainsi que l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Exécution des prestations

Les modalités pratiques, le lieu, la date, la durée et le contenu sont précisés sur le site, lors de la réservation ou dans le devis. Les rendez-vous peuvent avoir lieu au 81 route de Bretagne à Bretteville-sur-Odon, en visioconférence ou dans les locaux du client professionnel.

Le parent ou l’accompagnant reste responsable de l’enfant pendant les ateliers et les séances. Il s’engage à respecter les consignes de sécurité et à signaler toute information utile au bon déroulement de la prestation.

Annulation, report et absence

À l’initiative du client particulier

Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée dès que possible par téléphone, SMS ou courriel. Pour un atelier famille annulé le jour même, une participation de 10 € par enfant peut être demandée. Pour une autre prestation annulée moins de 24 heures avant le rendez-vous, le montant de la séance peut rester dû, sauf motif légitime accepté par Pas à Pas.

À l’initiative de Pas à Pas

Pas à Pas peut reporter ou annuler une prestation en cas d’indisponibilité, de force majeure ou lorsque le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Une nouvelle date est alors proposée. Si aucun report n’est possible, les sommes déjà versées pour la prestation concernée sont remboursées.

Clients professionnels

Toute annulation doit être communiquée par écrit. Sauf dispositions différentes du devis, une annulation entre 21 et 8 jours calendaires avant la prestation peut entraîner la facturation de 50 % du montant prévu. Moins de 8 jours calendaires avant la prestation, 100 % du montant peut être facturé.

Droit de rétractation

Lorsqu’un contrat est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, conformément au Code de la consommation.

Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du service déjà exécuté. Le droit de rétractation ne s’applique plus lorsque la prestation a été pleinement exécutée avec son accord exprès et sa renonciation expresse, ni aux activités de loisirs devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée dans les cas prévus par la loi.

La demande peut être envoyée à evatrehet@pas-a-pas-caen.fr au moyen d’une déclaration claire ou du modèle figurant en fin de page.

Lorsqu’une rétractation valable est exercée, les sommes dues au titre du remboursement sont restituées dans le délai légal, en principe par le moyen de paiement utilisé à l’achat. La simple réception d’un email ou l’envoi du PDF d’une carte cadeau ne vaut pas renonciation au droit de rétractation applicable. Les mentions « non remboursable » s’entendent toujours sous réserve des droits légaux du consommateur.

Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont valables un an à compter de leur date d’achat. Elles sont utilisables pour l’expérience indiquée, sous réserve de disponibilité et de prise de rendez-vous. Elles ne sont ni échangeables contre des espèces ni remboursables hors exercice d’un droit légal applicable.

Les expériences proposées sont l’atelier famille, la découverte massage bébé et les essentiels du massage bébé. Le formulaire permet de sélectionner une prestation et sa quantité, de 1 à 20. Une commande correspond à une seule prestation et une seule adresse d’envoi. Le prix total est récapitulé avant paiement.

Au format PDF, je prépare et envoie la carte manuellement sous 24 heures après confirmation du paiement, à l’email de l’acheteur. L’email automatique de confirmation de commande ne contient pas le bon cadeau.

Au format physique, je prépare et dépose la carte en poste sous 24 heures après confirmation du paiement. Ce délai correspond au dépôt postal, pas à la livraison au destinataire. Les frais d’envoi sont de 3 € par commande, quelle que soit la quantité sélectionnée. L’acheteur choisit de recevoir le courrier chez lui pour offrir ou de l’adresser directement au destinataire.

Le client vérifie l’exactitude des coordonnées et de l’adresse d’envoi avant le paiement. Les champs facultatifs « Pour » et « De la part de » permettent de personnaliser la carte cadeau. En cas d’erreur constatée après l’achat, il doit contacter Pas à Pas dès que possible, avant la préparation de l’envoi. La confirmation d’achat est adressée à l’acheteur ; les coordonnées du bénéficiaire servent à l’acheminement du cadeau.

En cas d’évolution du tarif entre l’achat et l’utilisation, Pas à Pas indique au bénéficiaire si un complément est nécessaire ou si une prestation équivalente peut être proposée.

Responsabilité et force majeure

Pas à Pas est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un résultat particulier, pour la perte ou la détérioration d’effets personnels, ni pour un dommage résultant du non-respect des consignes communiquées.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement de force majeure au sens du droit français. La partie concernée informe l’autre dans les meilleurs délais afin de convenir d’un report ou d’une solution adaptée.

Confidentialité, données et propriété intellectuelle

Les échanges individuels sont confidentiels, sous réserve des obligations légales. Les données personnelles sont traitées uniquement pour répondre aux demandes, organiser et suivre les prestations, établir les documents administratifs et respecter les obligations légales. Les droits relatifs aux données peuvent être exercés à l’adresse evatrehet@pas-a-pas-caen.fr.

Le traitement des commandes en ligne fait intervenir Vercel pour l’hébergement, Stripe pour le paiement et le registre des commandes, et Resend pour les confirmations et notifications par email. Pour les cadeaux physiques, les coordonnées utiles sont également utilisées pour l’envoi postal. Les informations détaillées sur les données collectées, leurs finalités, leurs destinataires, leur conservation et vos droits figurent dans les mentions légales, rubrique Données personnelles.

Les supports, outils, textes et contenus remis ou présentés lors des accompagnements, ateliers, formations et interventions restent la propriété de Pas à Pas. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés, adaptés ou exploités sans autorisation écrite préalable.

Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à Pas à Pas, par courriel à evatrehet@pas-a-pas-caen.fr ou par courrier au 2 allée Gustave Flaubert, 14123 Ifs, afin de rechercher une solution amiable.

Lorsqu’un litige de consommation n’a pas pu être résolu directement, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Pas à Pas. Ses coordonnées sont communiquées par Pas à Pas au consommateur concerné. La liste officielle des médiateurs référencés est également accessible sur le site du ministère de l’Économie.

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les règles légales de compétence territoriale et matérielle s’appliquent aux consommateurs. Pour les clients professionnels, le tribunal de commerce de Caen est compétent, sauf disposition impérative contraire.

Modification des CGV

Pas à Pas peut modifier les présentes CGV pour tenir compte de l’évolution de ses prestations ou de la réglementation. La version applicable est celle acceptée au moment de la réservation ou de la commande.